Qu\u2019est ce que la REP B\u00e2timent ?<\/h2>\n\n\n\n
La REP B\u00e2timent, ou Responsabilit\u00e9 \u00c9largie du Producteur<\/strong>, est une des orientations de la loi Anti-Gaspillage pour une \u00c9conomie Circulaire (aussi intitul\u00e9e loi AGEC), datant du 10 f\u00e9vrier 2020.<\/p>\n\n\n\n Cette loi permet de renforcer la responsabilit\u00e9 et les obligations des acteurs du b\u00e2timent quant \u00e0 la production de d\u00e9chets et le gaspillage des produits qu\u2019ils utilisent au quotidien.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Ainsi, la loi cite tr\u00e8s clairement la n\u00e9cessit\u00e9 pour le metteur sur le march\u00e9 de \u201ccontribuer \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion des d\u00e9chets qui en proviennent ainsi que d\u2019adopter une d\u00e9marche d\u2019\u00e9coconception des produits, favoriser l\u2019allongement de la dur\u00e9e de vie desdits produits en assurant au mieux \u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e9parateurs professionnels et particuliers concern\u00e9s la disponibilit\u00e9 des moyens indispensables \u00e0 une maintenance efficiente, soutenir les r\u00e9seaux de r\u00e9emploi, r\u00e9utilisation et r\u00e9paration tels que ceux g\u00e9r\u00e9s par les structures de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire ou favorisant l\u2019insertion par l\u2019emploi, de contribuer \u00e0 des projets d\u2019aide au d\u00e9veloppement en mati\u00e8re de collecte et de traitement de leurs d\u00e9chets et de d\u00e9velopper le recyclage des d\u00e9chets issus des produits<\/em>\u201d.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, la REP B\u00e2timent prend des dispositions tr\u00e8s claires concernant les distributeurs et les metteurs sur le march\u00e9 du secteur du b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n La REP B\u00e2timent impose de nouvelles r\u00e8gles de gestion de leurs mat\u00e9riaux et produits<\/strong> aux acteurs du b\u00e2timent, dans le but d\u2019entrer dans un mode de consommation plus respectueux de l\u2019environnement et de limiter l\u2019impact en termes de pollution<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Ainsi, les objectifs de la REP b\u00e2timent sont cit\u00e9s tr\u00e8s clairement dans l\u2019extrait du texte de loi cit\u00e9 ci-dessus. Dans une vis\u00e9e de respect de l\u2019environnement et de r\u00e9duction de la pollution \u00e9mise par les acteurs de ce secteur d\u2019activit\u00e9, les professionnels distributeurs et metteurs sur le march\u00e9 devront s\u2019efforcer de respecter plusieurs r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re tr\u00e8s claire, les objectifs de la REP b\u00e2timent sont de r\u00e9duire les d\u00e9chets produits <\/strong>en optant pour une \u00e9coconception des produits, qui permettra \u00e9galement d\u2019allonger leur dur\u00e9e de vie. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Produire des mat\u00e9riaux plus durables, c\u2019est aussi permettre aux professionnels de les r\u00e9parer. L\u2019allongement de la dur\u00e9e de vie des produits doit donc venir de la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s<\/strong>, mais aussi du mode de fabrication et de pose<\/strong>, qui permet de r\u00e9parer plut\u00f4t que de remplacer<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Enfin, l\u2019objectif est \u00e9galement de pouvoir cr\u00e9er des fili\u00e8res de recyclage des d\u00e9chets et mat\u00e9riaux<\/strong>, et permettre aux acteurs de terrain de participer activement \u00e0 ces processus d\u2019\u00e9volution dans la fili\u00e8re qui les concerne. <\/p>\n\n\n\n Ainsi, plut\u00f4t que d\u2019imposer une d\u00e9marche de traitement des mat\u00e9riaux non utilis\u00e9s ou remplac\u00e9s, la REP b\u00e2timent propose de r\u00e9fl\u00e9chir commun\u00e9ment \u00e0 des solutions viables sur le long terme<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Bien entendu, la REP b\u00e2timent comporte des objectifs qui d\u00e9finissent des obligations pour les deux grands groupes d\u2019acteurs intervenant dans le secteur du b\u00e2timent : les distributeurs et les metteurs sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les distributeurs seront soumis \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles applicables d\u00e8s le premier janvier 2023. On consid\u00e8re que tout professionnel qui fournit des mat\u00e9riaux de construction \u00e0 des clients est un distributeur. Partant de ce constat, ils sont l\u00e9galement oblig\u00e9s de proposer une solution de reprise des anciens produits et\/ou mat\u00e9riaux \u00e0 leurs clients<\/strong>, mais aussi de les informer des diff\u00e9rentes options de recyclage<\/strong> existantes.<\/p>\n\n\n\n Attention, tous les distributeurs ne sont pas concern\u00e9s. Il s\u2019agit seulement des distributeurs dont la surface de vente est sup\u00e9rieure \u00e0 4000 m\u00e8tres carr\u00e9s. Les distributeurs qui disposent d\u2019une surface de vente inf\u00e9rieure ne sont pas tenus \u00e0 cette obligation, mais ils peuvent n\u00e9anmoins se porter volontaires.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Concr\u00e8tement, leurs obligations consistent \u00e0 proposer une solution de collecte des d\u00e9chets en mettant \u00e0 disposition des r\u00e9cipients adapt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Ils doivent \u00e9galement prendre en compte les diff\u00e9rences de mat\u00e9riaux et produits collect\u00e9s, en \u0153uvrant pour mettre en place un tri adapt\u00e9 des d\u00e9chets<\/strong>. Ils n\u2019ont pas le droit de facturer cette prise en charge<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n De la m\u00eame mani\u00e8re, les distributeurs ne doivent pas imposer l\u2019achat d\u2019un nouveau produit en \u00e9change de la reprise d\u2019un ancien, qui n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre recycl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les distributeurs ne sont pas les seuls acteurs \u00e0 devoir se soumettre \u00e0 des obligations dans le cadre de la REP b\u00e2timent. Les metteurs sur le march\u00e9 sont \u00e9galement concern\u00e9s. On appelle metteurs sur le march\u00e9 les industriels fabricants, les distributeurs qui proposent des produits sous leur marque propre, et les importateurs de produits et de mat\u00e9riaux de construction.<\/p>\n\n\n\n Ces acteurs sont consid\u00e9r\u00e9s responsables des mat\u00e9riaux et des produits qu\u2019ils mettent sur le march\u00e9. Ils doivent en r\u00e9alit\u00e9 prendre compte la fin de vie de leurs produits<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire leur collecte<\/strong>, leur recyclage<\/strong> et le traitement des d\u00e9chets<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Chaque metteur sur le march\u00e9 doit prendre ses dispositions pour mettre en place des syst\u00e8mes adapt\u00e9s agr\u00e9\u00e9s selon le cahier des charges de la REP, \u00e0 compter du 1er janvier 2023. Les metteurs sur le march\u00e9 peuvent confier ces responsabilit\u00e9s \u00e0 des \u00e9co-organismes <\/strong>en leur versant une cotisation financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9co-organismes sont des entreprises agr\u00e9\u00e9es pour prendre en charge la collecte et le recyclage des d\u00e9chets et produits<\/strong> r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans le cadre des obligations fix\u00e9es aux entreprises du b\u00e2timent par la REP b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n A ce jour, les \u00e9co-organismes sont au nombre de trois :<\/p>\n\n\n\n Chacun d’entre eux est donc dispos\u00e9 \u00e0 prendre en charge les responsabilit\u00e9s des entreprises en mati\u00e8re de traitement des d\u00e9chets, de recyclage et de collecte. <\/p>\n<\/div> Pour b\u00e9n\u00e9ficier de leurs services, les entreprises devront mettre en place le versement d\u2019une compensation financi\u00e8re, sous la forme d\u2019une cotisation<\/strong>. Le versement de la cotisation ne doit pas emp\u00eacher l’entreprise concern\u00e9e de participer aux r\u00e9flexions collectives et de s’inscrire dans les projets locaux d’am\u00e9lioration de la gestion des fili\u00e8res de traitement des d\u00e9chets et mat\u00e9riaux, qu’ils soient recyclables ou non. <\/p>\n\n\n\n L’objectif final de la REP b\u00e2timent \u00e9tant \u00e9galement de cr\u00e9er de l’insertion par l’emploi<\/strong>, les \u00e9co-organismes interviennent de fa\u00e7on majeure dans ce cadre. Ils permettent, en se d\u00e9veloppant gr\u00e2ce aux cotisations revers\u00e9es par les entreprises, de cr\u00e9er des emplois, et par l\u00e0 m\u00eame de v\u00e9ritables fili\u00e8res de gestion \u00e9co-responsable des d\u00e9chets produits dans le cadre des travaux du b\u00e2timent. D\u00e9chets qui de plus, sont souvent tr\u00e8s polluants.<\/p>\n\n\n\n Quoi qu\u2019il en soit, les obligations de gestion des d\u00e9chets mis en place par la REP b\u00e2timent s\u2019appliqueront \u00e0 toutes les entreprises concern\u00e9es \u00e0 partir du premier janvier 2023. Les entreprises qui ne s’y soumettront pas risqueront des r\u00e9percussions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 lire aussi : BIM et jumeau num\u00e9rique : les outils pour d\u00e9finir la ville intelligente<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n\n
Les objectifs de la REP B\u00e2timent<\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.freelance-engineering.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/pile-of-new-bricks-at-the-construction-site-conce-2022-06-28-13-43-15-utc-1024x576.jpg\")
<\/figure>Les obligations des distributeurs<\/h2>\n\n\n\n
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Les obligations des metteurs sur le march\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Vers quels \u00e9co-organismes se tourner ?<\/h2>\n\n\n\n
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![\"\"](\"https:\/\/www.freelance-engineering.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/full-construction-waste-debris-bags-2021-08-26-16-15-55-utc-1024x1024.jpg\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\n\n