Expert Juriste / Réglementaire Résolution bancaire (textes d’application)
Ref : 251017B004-
Date de débutASAP
-
Localisation
75001 PARIS
-
Durée5 mois (renouvelables)
-
Profil
Consultant bancaire
-
Tarif Journalier MoyenVoir le tarif
Pour appuyer une banque centrale d’un pays d’Afrique francophone afin de traduire une nouvelle loi bancaire en textes secondaires applicables à la résolution : instructions, circulaires ou arrêtés, y compris cadre des plans de résolution, critères de mise en résolution et modalités d’usage des outils
Missions clés :
Rédiger les projets de textes d’application, modèles et formulaires déclaratifs des établissements assujettis
Formaliser la doctrine opérationnelle : critères/indicateurs, articulation avec PRP, procédures de notification/communication
Consolider la matrice des responsabilités (Banque centrale, banques, tiers) et le package de présentation exécutive
Livrables attendus :
Projets d’instruction(s)/arrêté(s) de résolution
Modèles types et obligations déclaratives
Matrice RACI
Modalités :
Cadre institutionnel
NDA et clauses de confidentialité requis